OUF APP demande à tout Utilisateur de bien vouloir lire attentivement la présente politique
de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées les
données personnelles lors de l’utilisation de l’Application OUF APP (ci-après l’ « Application »).
La présente politique de confidentialité est appliquée par la société OUF APP (ci après
«OUF») au capital de 10 000 €, ayant son siège au 4, place Louis Armand – 75012 PARIS et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Sous le N° 94 984 942 600 018, représentée par Josette LONDÉ, sa Présidente.
Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte
des données personnelles est OUF APP (ci-après « OUF »).
OUF est joignable à l’adresse de courrier électronique suivant pour toute réclamation ou
question concernant cette politique de confidentialité : legal@ouf.app
Si l’Utilisateur désire faire valoir ses droits découlant de la Règlementation européenne
applicable en matière de protection des données à caractère personnel («RGPD»),
l'Utilisateur peut s’adresser à OUF simplement par écrit à l’aide de l’adresse électronique
legal@ouf.app
Finalement, la présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux Utilisateurs privés
(personnes physiques), ce qui exclut toute application de la présente politique de
confidentialité à des personnes morales, conformément au RGPD.
Par son inscription auprès de l’Application et en cochant les cases concernant les CGU et la
présente politique de confidentialité, l’Utilisateur confirme expressément avoir lu et compris
les CGU et la présente politique de confidentialité dans son ensemble.
Par son inscription auprès de l’Application et en cochant les cases concernant les CGU et la
présente politique de confidentialité, l’Utilisateur accepte expressément et pleinement que
OUF collecte et utilise les données personnelles qu’il renseigne dans les formulaires proposés
par l’Application pour satisfaire aux buts prévus dans la présente politique de confidentialité
et dans les CGU.
Le consentement de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite
auprès de OUF à l’aide d’un demande auprès de l’adresse électronique legal@ouf.app
OUF reçoit et traite un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à
caractère personnel concernant l’Utilisateur lorsqu’il accède et utilise l’Application, et par
conséquent donne son consentement explicite au traitement des données personnelles le
concernant, notamment lorsque :
- l’Utilisateur a complété tout formulaire de renseignement sur l’Application,
notamment lors de l’inscription ou lorsque l’Utilisateur met à jour les informations de
son compte utilisateur,
- l’Utilisateur lie son compte à un compte existant auprès d’un site tiers tel un réseau
social, auquel cas, OUF obtiendra les informations personnelles que l’Utilisateur aura
divulguées au site concerné,
- lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur transfère des données personnelles le
concernant à des Professionnels.
Lors de l’inscription sur l’Application, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner un certain
nombre de données personnelles nécessaires à la création de son compte utilisateur et
permettant de l’identifier lors de sa connexion à l’Application.
Il s’agit des données suivantes :
- Nom et Prénom ;
- Adresse email ;
- Sexe
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Date de naissance ;
- Ville, département et pays de naissance
- Numéro de sécurité sociale
- Statut marital
- Nombre d’enfants
- Activité et profession
- Carte d’identité ou autorisation de travail
- Carte vitale
- Preuve de résidence
Lors de sa connexion à l’Application, OUF collecte les données de connexion de l’Utilisateur,
c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par les serveurs de
OUF lorsque l’Utilisateur accède à l’Application ou lorsqu’il l’utilise, que l’Utilisateur soit ou
non inscrit en tant que membre de l’Application.
Il s’agit des données suivantes :
- Identifiant de connexion,
- Mot de passe.
OUF collecte, traite et conserve les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application et crée un compte utilisateur, les données
personnelles qui le concernent seront traitées et conservées pour permettre la
création du compte utilisateur et aux fins de bonne administration des services
proposés via l’Application, conformément aux engagements de conditions générales
d’utilisation de OUF. Le traitement de données personnelles est ainsi à ce titre fondé
sur le respect des engagements contractuels de OUF.
- Dans le cadre de la bonne administration de l’Application, OUF peut également
collecter les données personnelles afin d’envoyer des emails à l’Utilisateur concernant
son inscription sur l’Application, des notifications techniques, des mises à jour, des
alertes de sécurité. Le traitement des données personnelles est ainsi à ce titre
également fondé sur l’intérêt légitime de OUF à administrer ses services avec
diligence et protéger les données fournies par l’Utilisateur.
- OUF collecte également les données relatives à l’utilisation de l’Application telles que
détaillées ci-dessus. OUF ne traite ces données de l’Application que sur instruction et
en qualité de sous-traitant du Professionnel pour lequel l’Utilisateur a décidé de
communiquer ces données. Le traitement de ces données d’utilisation est fondé sur
le consentement expresse et spécifique de l’Utilisateur au transfert de ces données
au Professionnel concerné.
Les données à caractère personnel appartenant à l’Utilisateur ne seront accessibles que
par les personnes autorisées et aux fins strictement nécessaires à leurs missions
respectives. Il pourra s’agir notamment des membres des équipes suivantes: services
clients, service support et assistance technique de OUF APP.
OUF peut par ailleurs être amené à partager des données personnelles dans les
situations suivantes :
- Les données personnelles peuvent être transmises à un hébergeur, permettant à
OUF de fournir un accès à l’Application dans le respect des conditions contractuelles
signées avec cet hébergeur et ne pouvant déroger aux conditions de la présente
politique de confidentialité.
- Les données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant
aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée
judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge), conformément
aux obligations de OUF au sens du RGPD.
OUF veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et
appropriée. Ainsi, OUF a pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par ses
sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, communiquées à des personnes
non autorisées ou encore traitée de manière illicite ou sans le consentement de l’Utilisateur.
OUF rappelle toutefois qu’aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de
stockage des informations électroniques n’est sûr à 100 %. En conséquence, OUF ne peut pas
garantir ni la sécurité totale des données qui lui sont transmises ni celle des données
personnelles qu’elle conserve.
Conformément au RGPD, toute éventuelle faille de sécurité sera notifiée immédiatement à
l’Utilisateur dès que OUF en aura eu connaissance. OUF prendra alors les mesures
nécessaires pour protéger les données de l’Utilisateur et remédier aussi rapidement que
possible à la situation.
OUF garantit que l’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en
Europe. OUF ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers établis en dehors de l’Union
Européenne. OUF s’engage à obtenir des hébergeurs l’assurance qu’ils ne sous-traiteront pas
à des tiers l’hébergement des données et qu’ils ne communiqueront pas à des tiers les
données hébergées.
Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression d’un
compte par un Utilisateur sur l’Application.
Conformément à la loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de limitation,
de portabilité et d’effacement des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement
des données à caractère personnel le concernant, pour des raisons tenant à sa situation
particulière.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite auprès de OUF à l’aide de
l’adresse legal@ouf.app
OUF s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai de 14 jours, en tous les cas pour
l’informer que sa requête est en cours de traitement.
OUF examinera la requête dans les plus brefs délais, pour autant que la requête soit claire et
que les informations transmises soient complètes. Dans le cas contraire, OUF demandera à
l’Utilisateur de préciser sa requête et/ou fournir des informations supplémentaires.
Ensuite, OUF informera l’Utilisateur de sa décision et indiquera si la requête a été approuvée
ou rejetée en donnant les raisons de ce choix. Par exemple, une requête peut être rejetée si
elle n’est pas justifiée par un intérêt légitime (ou un intérêt public), si des autres fondements
légaux ou des tâches accomplies dans l’intérêt public sont jugés supérieurs ou si, après
examen, les intérêts de l’Utilisateur et ses droits fondamentaux ne prévalent pas sur les
intérêts légitimes de OUF au sens du RGPD.
Les réclamations relatives à l’utilisation de données personnelles peuvent le cas échéant
également être adressées à l’autorité compétente en matière de protection des données à
caractère personnel du pays de domicile de l’Utilisateur.
OUF ne transmettra pas les données personnelles à des tiers autres que les Professionnels
référencés sur l’Application et ne procède à aucune opération de référencement.
En outre, OUF pourra être contraint, judiciairement, à transmettre des données personnelles
aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement
à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge), conformément à ses obligations au
sens du RGPD.
